Quelle catégorie vous concerne ?
Le RAM 10000 classe les opérations selon le risque. Identifiez votre sous-catégorie avant de déposer un dossier.
Quelle est votre situation ?
Quel est l'usage principal de votre drone ? Répondez pour identifier votre catégorie d'exploitation.
Catégorie ouverte
A0
< 250 g
Survol de personnes toléré, hauteur limitée à 120 m, VLOS permanent.
- • Aucune formation CATT requise
- • Enregistrement exploitant recommandé
A1
< 900 g
Vol proche de personnes isolées, jamais au-dessus de rassemblements.
- • CATT recommandé
- • Enregistrement UAS obligatoire
A2
< 4 kg
Distance minimale de 30 m des personnes non impliquées.
- • CATT obligatoire
- • Notification 5 jours avant le vol
A3
< 25 kg
Vol loin des zones résidentielles, commerciales et industrielles.
- • CATT obligatoire
- • Notification 10 jours avant le vol
- • Assurance RC obligatoire
Catégorie certifiée
STS-01
STS-01 — VLOS zone contrôlée au sol
Opérations en vue directe sur zone maîtrisée.
STS-02
STS-02 — BVLOS avec observateurs
Hors vue avec observateurs d'espace aérien.
STS-03
STS-03 — Opérations spécifiques
Scénarios sur mesure évalués via SORA.